Tarif des douanes du Canada

Code SH 841821009Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. › Réfrigérateurs de type ménager : › À compression

Autres :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
8418.21.00.9
Niveau
9 chiffres
Chapitre
Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
Section
Section 16
Unité
NMB
Contient 3 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
8418.21.00.91D'une capacité frigorifique, par volume, n'excédant pas 184 litres8 %
8418.21.00.92D'une capacité frigorifique, par volume, excédant 184 litres mais n'excédant pas 266 litres8 %
8418.21.00.93D'une capacité frigorifique, par volume, excédant 266 litres mais de moins de 381 litres8 %
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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