Tarif des douanes du Canada

Code SH 841582991Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément. › Autres : › Autres, avec dispositif de réfrigération › Autres : › Autres

Monoblocs combinés et systèmes à éléments séparés « split system » (condenseur à distance), autres que les unités contenant à la fois un dispositif de chauffage et de réfrigération :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
8415.82.99.1
Niveau
9 chiffres
Section
Section 16
Unité
NMB
Contient 2 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
8415.82.99.11Monoblocs, combinés, d'une capacité de transfert de chauffage excédant 15,8 kW (53 900 BTU par heure)En fr.
8415.82.99.12Systèmes à éléments séparés « split system » (condenseur à distance), d'une capacité de transfert de chauffage excédant 47,4 kW (161 800 BTU par heure)En fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

Chargement...