Tarif des douanes du Canada

Code SH 730630006Ouvrages en fonte, fer ou acier

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. › Autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés

D'un diamètre extérieur de plus de 168,28 mm mais n'excédant pas 273,05 mm :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
7306.30.00.6
Niveau
9 chiffres
Section
Section 15
Unité
KGM
Contient 8 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
7306.30.00.61Tubes structuraux, d'ASTM A500, ASTM A513, ASTM A1085, CSA G40.21 ou spécifications équivalentesEn fr.
7306.30.00.62Tubes pour pilotis, d'ASTM A252 ou spécifications équivalentesEn fr.
7306.30.00.63Tubes métalliques électrique, d'UL 797 ou spécifications équivalentesEn fr.
7306.30.00.64Galvanisés, d'ASTM A53 A et B, ASTM A135, ASTM A795, ASTM A589, AWWA C200-97 ou spécifications équivalentesEn fr.
7306.30.00.65Galvanisés, autresEn fr.
7306.30.00.66Nu ou laqué, d'ASTM A53 A et B, ASTM A135, ASTM A795, ASTM A589, AWWA C200-97 ou spécifications équivalentesEn fr.
7306.30.00.67Autres, d'ASTM A53 A et B, ASTM A135, ASTM A795, ASTM A589, AWWA C200-97 ou spécifications équivalentesEn fr.
7306.30.00.69AutresEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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