Tarif des douanes du Canada

Code SH 701090009Verre et ouvrages en verre

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre. › Autres

Autres :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
7010.90.00.9
Niveau
9 chiffres
Chapitre
Verre et ouvrages en verre
Section
Section 13
Unité
GRO
Contient 6 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
7010.90.00.91Contenants pour boissons alcooliquesEn fr.
7010.90.00.93Contenants pour boissons gazeusesEn fr.
7010.90.00.94Contenants pour produits de beautéEn fr.
7010.90.00.95Contenants pharmaceutiquesEn fr.
7010.90.00.96À goulot large, diamètre extérieur égal ou supérieur à 38 mmEn fr.
7010.90.00.99AutresEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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