Tarif des douanes du Canada

Code SH 701090002Verre et ouvrages en verre

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre. › Autres

Contenants pour conserves :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
7010.90.00.2
Niveau
9 chiffres
Section
Section 13
Unité
GRO
Contient 2 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
7010.90.00.21À goulot large, diamètre extérieur égal ou supérieur à 38 mmEn fr.
7010.90.00.29AutresEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

Chargement...