Tarif des douanes du Canada

Code SH 640419909Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles. › Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique : › Autres

Autres :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
6404.19.90.9
Niveau
9 chiffres
Chapitre
Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets
Section
Section 12
Unité
PAR
Contient 2 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
6404.19.90.91Pour hommes ou garçonnets18 %
6404.19.90.92Pour femmes, fillettes ou enfants18 %
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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