Tarif des douanes du Canada

Code SH 640299909Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique. › Autres chaussures : › Autres

Autres :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
6402.99.90.9
Niveau
9 chiffres
Chapitre
Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets
Section
Section 12
Unité
PAR
Contient 3 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
6402.99.90.91Pour hommes ou garçonnets17,5 %
6402.99.90.92Pour femmes ou fillettes17,5 %
6402.99.90.93Pour enfants17,5 %
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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