Tarif des douanes du Canada

Code SH 550320009Fibres synthétiques ou artificielles discontinues

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature. › De polyesters

Autres :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
5503.20.00.9
Niveau
9 chiffres
Chapitre
Fibres synthétiques ou artificielles discontinues
Section
Section 11
Unité
KGM
Contient 3 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
5503.20.00.91Titrant 13,2 décitex ou plusEn fr.
5503.20.00.92Titrant 3,3 décitex ou plus, mais moins de 13,2 décitexEn fr.
5503.20.00.93Titrant moins de 3,3 décitexEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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