Tarif des douanes du Canada

Code SH 490199002Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés. › Autres: › Autres

Livres scolaires :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
4901.99.00.2
Niveau
9 chiffres
Chapitre
Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans
Section
Section 10
Unité
NMB
Contient 2 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
4901.99.00.21De l'école primaire au secondaireEn fr.
4901.99.00.22École postsecondaireEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
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Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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