Code SH 481013001Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton

Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format. › Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres : › En rouleaux

D'un poids au m² n'excédant pas 150 g :

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code

4810.13.00.1

Niveau

9 chiffres

Chapitre

Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton

Section

Section 10

Unité

TNE