Tarif des douanes du Canada

Code SH 480431002Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 48.02 ou 48.03. › Autres papiers et cartons Kraft d'un poids au m² n'excédant pas 150 g : › Écrus

Papiers d'emballage :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
4804.31.00.2
Niveau
9 chiffres
Section
Section 10
Unité
TNE
Contient 2 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
4804.31.00.28En rouleaux, non transformésEn fr.
4804.31.00.29AutresEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

Chargement...