Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués »; extraits et sauces de tabac. › Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion : › Autres
Autres :
Ligne de regroupement
Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.
- Code
- 2403.19.00.9
- Niveau
- 9 chiffres
- Section
- Section 04
- Unité
- NMB
| Numéro | Désignation | NPF |
|---|---|---|
| 2403.19.00.91 | Emballé | 4 % |
| 2403.19.00.92 | Non emballé | 4 % |
Fiche partielleLe détail complet de ce code,
Le détail complet de ce code,
dans votre espace.
Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.
Chargement...