Tarif des douanes du Canada

Code SH 240319009Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; produits contenant ou non de la nicotine, destinés a une inhalation sans combustion; autres produits, contenant de la nicotine destinés à l’absorption de la nicotine dans le corps humain

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués »; extraits et sauces de tabac. › Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion : › Autres

Autres :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
2403.19.00.9
Niveau
9 chiffres
Section
Section 04
Unité
NMB
Contient 2 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
2403.19.00.91Emballé4 %
2403.19.00.92Non emballé4 %
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

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