Tarif des douanes du Canada

Code SH 230910009Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux. › Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail

Autres :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
2309.10.00.9
Niveau
9 chiffres
Chapitre
Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux
Section
Section 04
Unité
KGM
Contient 2 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
2309.10.00.91Dans des contenants hermétiques3,5 %
2309.10.00.99Autres3,5 %
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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