Tarif des douanes du Canada

Code SH 220421109Boissons, liquides alcooliques et vinaigres

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin autres que ceux du no 20.09. › Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool : › En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres › Vins, d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 13,7 % vol

Autres :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
2204.21.10.9
Niveau
9 chiffres
Section
Section 04
Unité
LTR
Contient 3 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
2204.21.10.91Blancs1,87 ¢/litre
2204.21.10.92Rouges1,87 ¢/litre
2204.21.10.99Autres1,87 ¢/litre
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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