Tarif des douanes du Canada

Code SH 220300003Boissons, liquides alcooliques et vinaigres

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Bières de malt.

D'un titre alcoométrique volumique excédant 2,5 % vol mais n'excédant pas 11,9 % vol :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
2203.00.00.3
Niveau
9 chiffres
Chapitre
Boissons, liquides alcooliques et vinaigres
Section
Section 04
Unité
LTR
Contient 3 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
2203.00.00.31LagerEn fr.
2203.00.00.32Porter ou stoutEn fr.
2203.00.00.39AutresEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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