Tarif des douanes du Canada

Code SH 220210001Boissons, liquides alcooliques et vinaigres

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 20.09. › Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées

Boissons gazeuses non alcoolisées :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
2202.10.00.1
Niveau
9 chiffres
Section
Section 04
Unité
LTR
Contient 2 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
2202.10.00.11Contenant une haute teneur en édulcorants11 %
2202.10.00.19Autres11 %
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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