Tarif des douanes du Canada

Code SH 210690993Préparations alimentaires diverses

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs. › Autres › Autres : › Autres

Bonbons, gommes et produits similaires, contenant des édulcorants synthétiques :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
2106.90.99.3
Niveau
9 chiffres
Chapitre
Préparations alimentaires diverses
Section
Section 04
Unité
KGM
Contient 2 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
2106.90.99.31Gommes à mâcher10,5 %
2106.90.99.39Autres10,5 %
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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