Tarif des douanes du Canada

Code SH 200899201Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs. › Autres, y compris les mélanges à l'exception de ceux du n° 2008.19 : › Autres › Pommes, autres que pulpe

Conditionnées pour la vente au détail :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
2008.99.20.1
Niveau
9 chiffres
Section
Section 04
Unité
KGM
Contient 2 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
2008.99.20.11Compotes de pommes4 %
2008.99.20.19Autres4 %
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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