Tarif des douanes du Canada

Code SH 200799904Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants. › Autres : › Autres

Conditionnés pour la vente au détail :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
2007.99.90.4
Niveau
9 chiffres
Chapitre
Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes
Section
Section 04
Unité
KGM
Contient 6 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
2007.99.90.41Purées de noix et pâtes de noix8,5 %
2007.99.90.42Purées de baies8,5 %
2007.99.90.43Autres purées de fruits8,5 %
2007.99.90.44Confitures8,5 %
2007.99.90.45Gelées8,5 %
2007.99.90.49Autres8,5 %
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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