Tarif des douanes du Canada

Code SH 200490992Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 20.06. › Autres légumes et mélanges de légumes › Autres : › Autres

Pois et maïs :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
2004.90.99.2
Niveau
9 chiffres
Section
Section 04
Unité
KGM
Contient 2 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
2004.90.99.21Pois9,5 %
2004.90.99.22Maïs9,5 %
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

Chargement...