Tarif des douanes du Canada

Code SH 200290001Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique. › Autres

Pâtes :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
2002.90.00.1
Niveau
9 chiffres
Chapitre
Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes
Section
Section 04
Unité
KGM
Contient 2 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
2002.90.00.11En récipients d'une capacité de moins de 1,4 kg11,5 %
2002.90.00.19Autres11,5 %
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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