Tarif des douanes du Canada

Code SH 190120121Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs. › Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 19.05 › En paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun : › Contenant plus de 25 % de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, au-dessus de l'engagement d'accès

Mélanges :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
1901.20.12.1
Niveau
9 chiffres
Section
Section 04
Unité
KGM
Contient 2 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
1901.20.12.11Mélanges à gâteaux à base de céréales246 % mais pas moins de 2,85 $/kg
1901.20.12.19Autres246 % mais pas moins de 2,85 $/kg
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

Chargement...