Tarif des douanes du Canada

Code SH 160419909Préparations de viande, de poissons, de crustacés, de mollusques, d'autres invertébrés aquatiques ou d’insectes

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'oeufs de poisson. › Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés : › Autres

Autres :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
1604.19.90.9
Niveau
9 chiffres
Section
Section 04
Unité
KGM
Contient 2 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
1604.19.90.91Cuits, congelés7 %
1604.19.90.99Autres7 %
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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