Tarif des douanes du Canada

Code SH 070700991Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré. › Autres : › Autres

Certifiés biologiques :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
0707.00.99.1
Niveau
9 chiffres
Chapitre
Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
Section
Section 02
Unité
KGM
Contient 2 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
0707.00.99.11De serreEn fr.
0707.00.99.19AutresEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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