Tarif des douanes du Canada

Code SH 0406908200Lait et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Fromages et caillebotte. › Autres fromages › Gruyère et du type Gruyère :

Au-dessus de l'engagement d'accès

Classifiable
Code
0406.90.82.00
Niveau
10 chiffres
Section
Section 01
Unité
KGM
Taux NPF
245,5 % mais pas moins de 5,26 $/kg
Traitements tarifaires

Une cellule vide signifie que ce traitement ne s'applique pas à cette marchandise — pas qu'elle entre en franchise sous ce régime. Le bénéfice d'un traitement préférentiel dépend de l'origine et de la preuve fournie.

Taux de base

NPF
245,5 % mais pas moins de 5,26 $/kg

Tarif de la nation la plus favorisée : le taux par défaut pour les marchandises originaires d'un pays qui y a droit.

Tarif général
245,5 % mais pas moins de 5,26 $/kg

Tarif général : le taux résiduel, appliqué aux marchandises originaires d'un pays qui ne bénéficie d'aucun autre traitement tarifaire.

Accords commerciaux

TAU

Tarif de l'Australie.

TNZ

Tarif de la Nouvelle-Zélande.

TÉU

Tarif des États-Unis, au titre de l'ACEUM. Le tarif de l'Union européenne est le TCUE, pas celui-ci.

TMX

Tarif du Mexique, au titre de l'ACEUM.

TACI

Tarif de l'Accord de libre-échange Canada-Israël.

TC

Tarif du Chili.

TCR

Tarif du Costa Rica.

TI

Tarif de l'Islande, au titre de l'accord avec l'AELÉ.

TN

Tarif de la Norvège, au titre de l'accord avec l'AELÉ.

TSL

Tarif de la Suisse-Liechtenstein, au titre de l'accord avec l'AELÉ.

TP

Tarif du Pérou.

TCOL

Tarif de la Colombie.

TJ

Tarif de la Jordanie.

TPA

Tarif du Panama.

THN

Tarif du Honduras.

TKR

Tarif de la Corée.

TCUE

Tarif Canada-Union européenne, au titre de l'AECG.

TUA

Tarif de l'Ukraine.

TPTGP

Tarif du Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Distinct du TPAC, qui vise les pays antillais du Commonwealth.

TUK

Tarif du Royaume-Uni.

Régimes de préférence

TPAC

Tarif des pays antillais du Commonwealth : régime de préférence unilatéral, à ne pas confondre avec le TPTGP.

TPDM

Tarif des pays les moins développés : régime de préférence unilatéral, plus favorable que le tarif de préférence général.

TPG

Tarif de préférence général : régime de préférence unilatéral accordé aux pays en développement admissibles.

Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
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Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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