Tarif des douanes du Canada

Code SH 04032039Lait et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

DĂ©signation

Yoghourt; babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao. › Yoghourt › Au-dessus de l'engagement d'accès :

Autres

Classifiable
Code
0403.20.39
Niveau
8 chiffres
Chapitre
Lait et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
Section
Section 01
Unité
KGM
Taux NPF
237,5 % mais pas moins de 46,6 ¢/kg
Traitements tarifaires

Une cellule vide signifie que ce traitement ne s'applique pas à cette marchandise — pas qu'elle entre en franchise sous ce régime. Le bénéfice d'un traitement préférentiel dépend de l'origine et de la preuve fournie.

Taux de base

NPF
237,5 % mais pas moins de 46,6 ¢/kg

Tarif de la nation la plus favorisée : le taux par défaut pour les marchandises originaires d'un pays qui y a droit.

Tarif général
237,5 % mais pas moins de 46,6 ¢/kg

Tarif général : le taux résiduel, appliqué aux marchandises originaires d'un pays qui ne bénéficie d'aucun autre traitement tarifaire.

Accords commerciaux

TAU
—

Tarif de l'Australie.

TNZ
—

Tarif de la Nouvelle-ZĂ©lande.

TÉU
—

Tarif des États-Unis, au titre de l'ACEUM. Le tarif de l'Union européenne est le TCUE, pas celui-ci.

TMX
—

Tarif du Mexique, au titre de l'ACEUM.

TACI
—

Tarif de l'Accord de libre-échange Canada-Israël.

TC
—

Tarif du Chili.

TCR
—

Tarif du Costa Rica.

TI
—

Tarif de l'Islande, au titre de l'accord avec l'AELÉ.

TN
—

Tarif de la Norvège, au titre de l'accord avec l'AELÉ.

TSL
—

Tarif de la Suisse-Liechtenstein, au titre de l'accord avec l'AELÉ.

TP
—

Tarif du PĂ©rou.

TCOL
—

Tarif de la Colombie.

TJ
—

Tarif de la Jordanie.

TPA
—

Tarif du Panama.

THN
—

Tarif du Honduras.

TKR
—

Tarif de la Corée.

TCUE
—

Tarif Canada-Union européenne, au titre de l'AECG.

TUA
—

Tarif de l'Ukraine.

TPTGP
—

Tarif du Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Distinct du TPAC, qui vise les pays antillais du Commonwealth.

TUK
—

Tarif du Royaume-Uni.

Régimes de préférence

TPAC
—

Tarif des pays antillais du Commonwealth : régime de préférence unilatéral, à ne pas confondre avec le TPTGP.

TPDM
—

Tarif des pays les moins développés : régime de préférence unilatéral, plus favorable que le tarif de préférence général.

TPG
—

Tarif de préférence général : régime de préférence unilatéral accordé aux pays en développement admissibles.

Contient 2 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
0403.20.39.10Certifié biologique237,5 % mais pas moins de 46,6 ¢/kg
0403.20.39.20Non certifié biologique237,5 % mais pas moins de 46,6 ¢/kg
Fiche partielle

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Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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