Code HS 1701999210Sucres et sucreries

Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état s...

Code

1701999210

Chapitre

Chapitre 17

Section

Section 04

Unité

kg

Droits d'importation

60 (Ce taux est appliqué à la valeur en douane. Lorsque la valeur déclarée est inférieure à 5000 DH/tonne, un droit d’importation additionnel de 150% est appliqué à la différence entre le seuil fixé (5000DH/tonne) et la valeur déclarée.)