Code HS 1701999110Sucres et sucreries

Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à...

Code

1701999110

Chapitre

Chapitre 17

Section

Section 04

Unité

kg

Droits d'importation

55 (Ce taux est appliqué à la valeur en douane. Lorsque la valeur déclarée est inférieure à 4500 DH/tonne, un droit d’importation additionnel de 135% est appliqué à la différence entre le seuil fixé (4.500DH/tonne) et la valeur déclarée.)