Code SH 99960000Dispositions de classification spéciale – commerciales

Tissus, écrus ou blanchis, uniquement de fils simples de coton, titrant au moins 151 décitex et au plus 300 décitex, comptant au moins 790 fils aux 10 cm dans la chaîne et dans la trame, dont la perméabilité à l'air n'excède pas 5 cm³/cm²-s-1, conformément à la norme CAN/CGSB-4.2 no 36-M89, devant servir à la fabrication d'enveloppes de lits de plumes et d'oreillers remplis uniquement des matières de remplissage suivantes : a) des « plumes commerciales d'oiseaux terrestres » ou des « plumes commerciales d'oiseaux aquatiques », ou une combinaison de ces matières, au sens du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles; b) au moins 85 % en poids de « plumes commerciales d'oiseaux aquatiques » mélangées uniquement avec du « duvet commercial », au sens du même règlement; c) au moins 85 % en poids de « plumes commerciales d'oiseaux terrestres » mélangées uniquement avec du « duvet commercial », au sens du même règlement; d) au moins 85 % en poids d'une combinaison de « plumes commerciales d'oiseaux aquatiques » et de « plumes commerciales d'oiseaux terrestres », mélangées uniquement avec du « duvet commercial », au sens du même règlement; e) des fibres synthétiques discontinues du chaptire 55. Enveloppes, fabriquées des tissus des chapitres 52, 54, 55, 58, ou 60, devant servir à la fabrication de lits de plumes et d'oreillers remplis uniquement des matières de remplissage décrites ci-dessus.

Code

9996.00.00

Niveau

8 chiffres

Chapitre

Dispositions de classification spéciale – commerciales

Taux NPF

En fr.