Échantillons commerciaux importés d'un pays mentionné ci-après, quel que soit le pays d'origine ou le traitement tarifaire qui leur est applicable, uniquement dans le dessein d'obtenir des commandes de produits ou de services qui seront fournis depuis un pays autre que le Canada, et (i) dont la valeur (de chaque échantillon ou de l'ensemble des échantillons contenus dans l'envoi) n'excède pas un dollar américain ou l'équivalent en monnaie canadienne ou du pays en cause; ou (ii) qui sont tellement tachés, déchirés, perforés ou traités qu'ils ne peuvent pas être vendus ou utilisés autrement qu'à titre d'échantillons commerciaux, à la condition que toute personne autorisée à faire la déclaration en détail ou provisoire d'un échantillon commercial en application de la Loi sur les douanes, doit joindre : a) une facture, un connaissement ou une attestation écrite provenant du fournisseur étranger de l'échantillon commercial qui en indique la valeur; et b) toute documentation qui établit que l'importateur de l'échantillon commercial est un représentant du fournisseur étranger ou qu'il agit au nom d'un tel représentant. Pays: Chili Colombie Corée Costa Rica États-Unis Honduras Mexique Pérou Panama pays PTPGP
- Code
- 9990.00.00
- Niveau
- 8 chiffres
- Taux NPF
- S/O
Une cellule vide signifie que ce traitement ne s'applique pas à cette marchandise — pas qu'elle entre en franchise sous ce régime. Le bénéfice d'un traitement préférentiel dépend de l'origine et de la preuve fournie.
Taux de base
- NPF
- S/O
- Tarif général
- 35 %
Tarif de la nation la plus favorisée : le taux par défaut pour les marchandises originaires d'un pays qui y a droit.
Tarif général : le taux résiduel, appliqué aux marchandises originaires d'un pays qui ne bénéficie d'aucun autre traitement tarifaire.
Accords commerciaux
- TAU
- —
- TNZ
- —
- TÉU
- En fr.
- TMX
- En fr.
- TACI
- —
- TC
- En fr.
- TCR
- En fr.
- TI
- —
- TN
- —
- TSL
- —
- TP
- En fr.
- TCOL
- En fr.
- TJ
- —
- TPA
- En fr.
- THN
- En fr.
- TKR
- En fr.
- TCUE
- —
- TUA
- —
- TPTGP
- En fr.
- TUK
- —
Tarif de l'Australie.
Tarif de la Nouvelle-Zélande.
Tarif des États-Unis, au titre de l'ACEUM. Le tarif de l'Union européenne est le TCUE, pas celui-ci.
Tarif du Mexique, au titre de l'ACEUM.
Tarif de l'Accord de libre-échange Canada-Israël.
Tarif du Chili.
Tarif du Costa Rica.
Tarif de l'Islande, au titre de l'accord avec l'AELÉ.
Tarif de la Norvège, au titre de l'accord avec l'AELÉ.
Tarif de la Suisse-Liechtenstein, au titre de l'accord avec l'AELÉ.
Tarif du Pérou.
Tarif de la Colombie.
Tarif de la Jordanie.
Tarif du Panama.
Tarif du Honduras.
Tarif de la Corée.
Tarif Canada-Union européenne, au titre de l'AECG.
Tarif de l'Ukraine.
Tarif du Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Distinct du TPAC, qui vise les pays antillais du Commonwealth.
Tarif du Royaume-Uni.
Régimes de préférence
- TPAC
- —
- TPDM
- —
- TPG
- —
Tarif des pays antillais du Commonwealth : régime de préférence unilatéral, à ne pas confondre avec le TPTGP.
Tarif des pays les moins développés : régime de préférence unilatéral, plus favorable que le tarif de préférence général.
Tarif de préférence général : régime de préférence unilatéral accordé aux pays en développement admissibles.
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Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.
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