Code SH 99870000Dispositions de classification spéciale – commerciales

Les marchandises d'artisanat suivantes, originaires d'un pays ayant droit aux avantages du Tarif de préférence général, ayant des formes ou des décorations qui sont utilisées traditionnellement par les autochtones ou représentant des symboles nationaux, territoriaux ou religieux de la région géographique où elles ont été produites, ayant reçu leurs caractéristiques essentielles du travail manuel d'artisans individuel à l'aide d'outils manuels ou d'outils non mécaniques autres que des outils actionnés par la main ou le pied, étant non utilitaires et non des copies ou des imitations des marchandises d'artisanat d'un pays autre que le pays d'où elles proviennent, et non produites en grandes quantités à l'aide d'outils perfectionnés ou par moulage : Marionnettes, instruments de musique (sauf les guitares, les violes, les clavecins et les reproductions d'instruments anciens), gourdes, calebasses, cassolettes, retables, éventails, paravents, laques, cadres sculptés à la main, figurines d'animaux sculptées à la main, et statuettes et symboles religieux, composés en tout ou en majeure partie, quant à la valeur, de bois, s'ils n'ont pas été façonnés dans une certaine mesure à l'aide de machines ou d'outils mécaniques; Ornements, miroirs et figurines, composés en tout ou en majeure partie, quant à la valeur, de pâte à pain; Houkas, narguilés, candélabres et cassolettes, composés en tout ou en majeure partie, quant à la valeur, d'argile; Figurines, éventails, chapeaux, instruments de musique, jouets, sitkas, cartes de souhaits et tentures, lorsque leur poids est constitué en tout ou en majeure partie, de fibres végétales ou de matériaux végétaux autres que le lin, le coton ou l'enveloppe de maïs; Figurines, masques, paniers et découpages artistiques, composés en tout ou en majeure partie, quant à la valeur, de papier ou de carton-pâte; Marionnettes, soufflets, poufs, étuis à bouteilles, et bouteilles à vin ou à eau et cruches, composés en tout ou en majeure partie, quant à la valeur, de cuir ou de peau, qui n'a pas été travaillé au-delà du stade du tannage autrement que par des artisans individuels; Figurines, bijouterie de fantaisie, perles, ceintures, épingles à cheveux, boutons, socles de lampe et porte-clés, composés en tout ou en majeure partie, quant à la valeur, de noix de coco; Instruments de musique, mobiles tintants, peignes, éventails, bijouterie de fantaisie, perles, ceintures, épingles à cheveux, décorations de table, décorations murales, boutons, socles de lampe et porte-clés, composés en tout ou en majeure partie, quant à la valeur, de nacre de perle, de corne, de coquillages y compris l'écaille de tortue, ou de corail; Houkas, narguilés, instruments de musique, cloches, gongs, cassolettes, masques, herminettes, hoyaux, plaques de propreté et de serrures, poignées de porte et serrures, charnières et loquets, samovars, coutelas et machettes, composés en tout ou en majeure partie, quant à la valeur, des métaux communs, s'ils n'ont pas été façonnés dans une certaine mesure à l'aide de machines ou d'outils mécaniques; Porte-bonheur ou bracelets, narguilés et houkas, composés en tout ou en majeure partie, quant à la valeur, de verre; Tissus avec broderies de laine, pièces murales semi-ouvrées tissées à la main sur des métiers à ceinture, pièces murales d'appliquées inversées cousues à la main et «dhurries», composés en tout ou en majeure partie, en poids, de laine ou de coton; Lanternes, composées en tout ou en majeure partie, quant à la valeur, de pierre. En vertu de la présente loi, le gouverneur en conseil peut reviser la liste de marchandises dans le présent numéro tarifaire. Les marchandises peuvent être classées dans le présent numéro tarifaire sur présentation d'un formulaire réglementaire en double exemplaire et contenant les renseignements devant être fournis avec le formulaire, et signé par un représentant du gouvernement du pays d'origine ou par une personne autorisée dans le pays d'origine et reconnue par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile comme étant compétente à cette fin.

Code

9987.00.00

Niveau

8 chiffres

Chapitre

Dispositions de classification spéciale – commerciales

Taux NPF

S/O