Code SH 99710000Dispositions de classification spéciale – commerciales

Paquebots, bateaux de croisières, traversiers, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises, de la position 89.01; Bateaux de pêche, navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche, d'une longueur enregistrée n'excédant pas 30,5 mètres, de la position 89.02; Remorqueurs et bateaux-pousseurs de la position 89.04; Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigabilité n'est qu'accessoire par rapport à leur fonction principale, docks flottants ou plates-formes flottantes ou submersibles de forage ou d'exploitation de la position 89.05; Tout ce qui précède, quel que soit le pays d'origine ou le traitement tarifaire qui y est applicable, et qui est réadmis au Canada après avoir été exporté dans un pays mentionné ci-après pour être réparé ou modifié dans ce pays. Pays: Chili Colombie Corée Costa Rica États-Unis Honduras Islande Israël ou autre bénéficiaire de l'ALÉCI Jordanie Lietchtenstein Mexique Norvège Pérou Panama pays de l'Union européenne ou autre bénéficiaire de l'AÉCG pays PTPGP Suisse Note 1: Le taux de droits de douane du tarif de la Corée, du tarif de l'Islande, du tarif de la Norvège et du tarif de Suisse-Liechtenstein et du tarif Canada-Union européenne ou de tarif PTPGP applicable aux marchandises classées dans ce numéro tarifaire doit être, à l'égard de la valeur de la réparation ou de la modification effectuée seulement en Corée, en Islande, en Norvège, en Suisse, au Liechtenstein ou dans un pays de l'Union européenne ou un autre bénéficiaire de l'AÉCG, ou dans un pays PTPGP, déterminé en vertu de l'article 87 de la présente loi, en conformité avec leur classement dans les Chapitres 1 à 97.

Code

9971.00.00

Niveau

8 chiffres

Chapitre

Dispositions de classification spéciale – commerciales

Taux NPF

S/O