Les articles suivants devant servir à la réparation des tracteurs routiers pour semi-remorques, des véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises, ou des voitures de lutte contre l'incendie, et des parties de ces véhicules : Compresseurs d'air; Paliers ou coussinets à roulement lisse, en bronze ou en métal pulvérisé; Segments de collecteurs, en cuivre; Bagues isolantes de collecteurs; Colliers de butées de vilebrequins; Membranes pour pompes à essence ou pompes à vide; Sabots de butoir de portières; Commandes électriques de désengagement pour essieux arrière à deux vitesses; Matières pour joints, autres que matières de l'amiante comprimé et les combinaisons d'amiante et de caoutchouc synthétique; Bagues graphitées ou imprégnées d'huile; Rondelles-freins à ressort en spirale en acier, d'un diamètre intérieur excédant 38 mm, rondelles-freins en acier munies de dents à l'intérieur ou à l'extérieur et autres rondelles-freins de métal quelconque, sauf en acier; Rupteurs pour allumage; Clavettes pour arbres; Lentilles de verre pour phares et lampes d'automobiles ou pour réflecteurs de lumière; Bouchons magnétiques; Charpentes métalliques pour capotes souples d'automobiles décapotables; Pistons formés dans des moules pour maîtres-cylindres de freins; Arbres tubulaires à cardan en acier, garnis de caoutchouc; Traverses en profilés agrafés et soudés, cornières, serrures et loqueteaux et ventilateurs non plaqués, en métal autre que l'aluminium, pour la fabrication de châssis mobiles de carrosseries d'autobus; Fonds moulés en acier, rondelles (brides) métalliques ou anneaux en acier, cuivre ou laiton, et couches vierges d'acier, pour culasses ou joints de tubulures; Dispositifs de positionnement du ressort, cloisons, étriers de ressorts et membranes pour les freins à ressort; Commutateurs, relais, rupteurs et solénoïdes et leurs combinaisons, y compris les contacteurs de démarreurs, autres que les clignotants de véhicules automobiles; Cônes de synchronisation ou dispositifs de synchronisation pour boîtes de vitesses; Disques diminués en acier laminé à chaud, avec ou sans trou central, pour roues pleines; Ébauches d'engrenages de distribution en matières plastiques composées stratifiées; Assemblages de commande à vide, hydraulique ou à l'air, autres que des assemblages pour les freins à ressort; Parties de ce qui précède, autres que : Tube à soudure électrique, d'un diamètre extérieur n'excédant pas 9,525 mm et d'une épaisseur de paroi n'excédant pas 0,711 mm, et tube à paroi double soudé au cuivre, d'un diamètre extérieur n'excédant pas 9,525 mm et d'une épaisseur de paroi n'excédant pas 0,711 mm, pour les assemblages de commande à vide, hydraulique ou à l'air; Tubes souples pour freins hydrauliques et colliers de freins hydrauliques; Pompes à engrenages hydrauliques pour faire fonctionner des treuils et d'autres accessoires; Tendeurs manuels pour les systèmes de freins à air; Tube en polyamide pour les freins à air.
- Code
- 9961.00.00
- Niveau
- 8 chiffres
- Taux NPF
- En fr.
Une cellule vide signifie que ce traitement ne s'applique pas à cette marchandise — pas qu'elle entre en franchise sous ce régime. Le bénéfice d'un traitement préférentiel dépend de l'origine et de la preuve fournie.
Taux de base
- NPF
- En fr.
- Tarif général
- 35 %
Tarif de la nation la plus favorisée : le taux par défaut pour les marchandises originaires d'un pays qui y a droit.
Tarif général : le taux résiduel, appliqué aux marchandises originaires d'un pays qui ne bénéficie d'aucun autre traitement tarifaire.
Accords commerciaux
- TAU
- —
- TNZ
- —
- TÉU
- En fr.
- TMX
- En fr.
- TACI
- En fr.
- TC
- En fr.
- TCR
- En fr.
- TI
- En fr.
- TN
- En fr.
- TSL
- En fr.
- TP
- En fr.
- TCOL
- En fr.
- TJ
- En fr.
- TPA
- En fr.
- THN
- En fr.
- TKR
- En fr.
- TCUE
- En fr.
- TUA
- En fr.
- TPTGP
- En fr.
- TUK
- En fr.
Tarif de l'Australie.
Tarif de la Nouvelle-Zélande.
Tarif des États-Unis, au titre de l'ACEUM. Le tarif de l'Union européenne est le TCUE, pas celui-ci.
Tarif du Mexique, au titre de l'ACEUM.
Tarif de l'Accord de libre-échange Canada-Israël.
Tarif du Chili.
Tarif du Costa Rica.
Tarif de l'Islande, au titre de l'accord avec l'AELÉ.
Tarif de la Norvège, au titre de l'accord avec l'AELÉ.
Tarif de la Suisse-Liechtenstein, au titre de l'accord avec l'AELÉ.
Tarif du Pérou.
Tarif de la Colombie.
Tarif de la Jordanie.
Tarif du Panama.
Tarif du Honduras.
Tarif de la Corée.
Tarif Canada-Union européenne, au titre de l'AECG.
Tarif de l'Ukraine.
Tarif du Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Distinct du TPAC, qui vise les pays antillais du Commonwealth.
Tarif du Royaume-Uni.
Régimes de préférence
- TPAC
- En fr.
- TPDM
- En fr.
- TPG
- En fr.
Tarif des pays antillais du Commonwealth : régime de préférence unilatéral, à ne pas confondre avec le TPTGP.
Tarif des pays les moins développés : régime de préférence unilatéral, plus favorable que le tarif de préférence général.
Tarif de préférence général : régime de préférence unilatéral accordé aux pays en développement admissibles.
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Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.
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