Les produits de la Pâque suivants qui sont utilisés durant la fête de la Pâque, qui sont marqués comme tels et qui sont importés pendant la période commençant deux mois avant la veille du premier jour de cette fête et se terminant le dernier jour de cette fête : Mélanges à gâteau, mélanges à crêpe et produits de boulangerie; Poisson en conserve et produits de poisson autres que le hareng mariné; Fruits et légumes en conserve; Chocolat, bonbons et gomme à mâcher (à l'exclusion des bonbons de fruits à la gelée et des anneaux à la gelée, des gelées enrobées de chocolat, des guimauves enrobées de chocolat et des écorces d'oranges enrobées de chocolat); Pommes séchées; Huile de pépins de raisins; Confiture; Poudres pour gelée et poudings; Jus (sauf le jus de pomme) et mélanges de jus (sans jus de pomme); Matsoth et produits matsoth; Margarine du no tarifaire 1517.10.10, n'excédant pas 50,000 kg chaque fête de la Pâque; Olives; Croustilles; Vinaigrettes et ketchup; Soupes (y compris le potage bortsch) et sauces; Ketchup, pâte et purée de tomates et sauce tomate; Shortening végétal; et Vinaigre. En vertu de la loi présente, le gouverneur en conseil peut reviser la liste de produits ci-dessus.
- Code
- 9905.00.00
- Niveau
- 8 chiffres
- Taux NPF
- En fr.
Une cellule vide signifie que ce traitement ne s'applique pas à cette marchandise — pas qu'elle entre en franchise sous ce régime. Le bénéfice d'un traitement préférentiel dépend de l'origine et de la preuve fournie.
Taux de base
- NPF
- En fr.
- Tarif général
- 35 %
Tarif de la nation la plus favorisée : le taux par défaut pour les marchandises originaires d'un pays qui y a droit.
Tarif général : le taux résiduel, appliqué aux marchandises originaires d'un pays qui ne bénéficie d'aucun autre traitement tarifaire.
Accords commerciaux
- TAU
- —
- TNZ
- —
- TÉU
- En fr.
- TMX
- En fr.
- TACI
- En fr.
- TC
- En fr.
- TCR
- En fr.
- TI
- —
- TN
- —
- TSL
- —
- TP
- En fr.
- TCOL
- En fr.
- TJ
- En fr.
- TPA
- En fr.
- THN
- En fr.
- TKR
- En fr.
- TCUE
- En fr.
- TUA
- En fr.
- TPTGP
- En fr.
- TUK
- En fr.
Tarif de l'Australie.
Tarif de la Nouvelle-Zélande.
Tarif des États-Unis, au titre de l'ACEUM. Le tarif de l'Union européenne est le TCUE, pas celui-ci.
Tarif du Mexique, au titre de l'ACEUM.
Tarif de l'Accord de libre-échange Canada-Israël.
Tarif du Chili.
Tarif du Costa Rica.
Tarif de l'Islande, au titre de l'accord avec l'AELÉ.
Tarif de la Norvège, au titre de l'accord avec l'AELÉ.
Tarif de la Suisse-Liechtenstein, au titre de l'accord avec l'AELÉ.
Tarif du Pérou.
Tarif de la Colombie.
Tarif de la Jordanie.
Tarif du Panama.
Tarif du Honduras.
Tarif de la Corée.
Tarif Canada-Union européenne, au titre de l'AECG.
Tarif de l'Ukraine.
Tarif du Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Distinct du TPAC, qui vise les pays antillais du Commonwealth.
Tarif du Royaume-Uni.
Régimes de préférence
- TPAC
- En fr.
- TPDM
- En fr.
- TPG
- En fr.
Tarif des pays antillais du Commonwealth : régime de préférence unilatéral, à ne pas confondre avec le TPTGP.
Tarif des pays les moins développés : régime de préférence unilatéral, plus favorable que le tarif de préférence général.
Tarif de préférence général : régime de préférence unilatéral accordé aux pays en développement admissibles.
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Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.
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