Code SH 99030000Dispositions de classification spéciale – commerciales

Articles et matières qui entrent dans le coût de fabrication ou de réparation des produits suivants, et articles devant servir dans ce qui suit : Appareils élévateurs ou transporteurs (convoyeurs) des types agricoles ou horticoles; Machines, appareils et engins agricoles ou horticoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture, y compris les motoculteurs domestiques à fraise rotative et les rouleaux pour pelouses ou terrains de sport, et pneumatiques et chambres à air étant utilisés conjointement avec ces machines, appareils ou engins; Machines des types agricoles ou horticoles pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains, des graines ou des légumes secs; Machines des types agricoles ou horticoles de la position 84.33, sauf les faucheuses pour pelouses, parcs ou terrains de sport, et pneumatiques et chambres à air étant utilisés conjointement avec ces machines; Machines et appareils des types agricoles ou horticoles de la position 84.36; Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, pour l'agriculture ou l'horticulture, leurs parties et pneumatiques et chambres à air étant utilisés conjointement avec ces machines et appareils; Aérothermes et leurs parties, pour vergers; Appareils pour la stérilisation des bulbes; Appareils pour la destruction des bêtes de proie par la décharge de cartouches chargées d'éléments toxiques, et leurs cartouches chargées d'éléments toxiques; Chariots automatiques pour grouper les balles de foin, chariots à grain et chariots pour fourrage vert, et leurs parties; Appareils explosifs automatiques pour épouvanter les oiseaux et leurs cartouches à deux coups; Ficelles lieuses ou botteleuses de polyéthylène, de polypropylène, de sisal ou d'autres fibres textiles du genre Agave; Générateurs d'anhydride carbonique et leurs parties, devant être utilisés pour le contrôle de l'atmosphère dans les serres ou dans les entrepôts pour fruits frais ou légumes frais; Centrifugeuses pour la vérification de la matière grasse butyrique, du lait ou de la crème; Tondeuses pour animaux et pour usage dans la ferme; Décapeuses autochargeuses pour usage dans la ferme, et pneumatiques et chambres à air étant utilisés conjointement avec ces machines et appareils; Machines combinées à ensacher ou à emboîter et peser ou machines pour remplir, utilisées pour les fruits frais ou légumes frais; Écrémeuses; Armoires pour le refroidissement des oeufs et meubles pour ces armoires; Dispositifs électriques pour épouvanter les oiseaux par la production de sons imitant leurs cris d'alarme, non compris les enregistreurs ou les reproducteurs utilisant un ruban magnétisable comme moyen d'enregistrement; Tarares; Charrettes ou traîneaux, agricoles ou pour l'exploitation forestière; Caisses de fourrage pour remorques ou semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usage agricoles; Dispositifs-chargeurs à chargement frontal ou chasse-neige pour les tracteurs, pour usages dans la ferme; Réservoirs à essence, moteurs, machines génératrices, accumulateurs électriques, panneaux et commutateurs, et leurs parties, tout ce qui précède pour la production de l'énergie électrique destinée à des fins agricoles ou horticoles; Groupes électrogènes pour usage dans la ferme à des fins agricoles seulement; Séchoirs pour les grains ou pour le foin; Appareils de torréfaction de grains; Caisses de déchargement par gravité pour charrettes de ferme; Transporteurs d'épieuse-andaineuse et leurs parties; Dispositifs d'attelage et de couplage pour usage dans la ferme; Vérins hydrauliques pour le déchargement des véhicules, pour usage dans la ferme; Instruments, appareils et machines conçus pour mesurer la teneur en humidité des produits agricoles; Niveleuses pour usage dans la ferme et pneumatiques et chambres à air étant utilisés conjointement avec ces machines; Machines à mettre en paquets ou à attacher les fleurs coupées, les légumes ou les plants de pépinière; Machines à remplir les bouteilles, devant être utilisées dans l'industrie des boissons; Machines pour empaqueter les fruits frais ou les légumes frais à partir du basculateur, de la table d'alimentation, du compartiment ou de la trémie jusqu'à la fermeture des boîtes ou des sacs; Machines à remplir, devant être utilisées dans l'industrie laitière; Armoires pour le refroidissement du lait et meubles pour ces armoires; Machines à traire; Machines servant au plumage, à l'échaudage, au lavage, au flambage ou au vidage, devant être utilisées dans la préparation de la volaille; Foreuses de trous de poteaux; Appareils d'essais à pression pour déterminer la maturité des fruits; Sécateurs (cisailles à élaguer) ou émondoirs; Voitures épandeuses pour l'épandage d'engrais secs ou liquides ou de gadoue, pour usages agricoles, et pneumatiques et chambres à air étant utilisés conjointement avec ces voitures; Systèmes d'arrosage ou d'irrigation par ruissellement et leurs parties pour usage dans la ferme ou dans les serres; Carcans en aciers pour cantonner plusieurs animaux de ferme dans un parc; Excavateurs locomobiles (autres que les charrues) et godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins, pinces, pneumatiques et chambres à air étant utilisés conjointement avec ces machines; Tracteurs actionnés par un moteur à combustion interne, sauf les chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares, les tracteurs routiers pour semi-remorques et les tracteurs des types débusqueurs de billes, et godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins, pinces, lames de bouteurs (bulldozers) ou de bouteurs biais (angledozers), scarificateurs, pneumatiques et chambres à air étant utilisés conjointement avec ces tracteurs et pour usage dans la ferme; châssis équipés de leur moteur pour ces tracteurs, cabines pour ces tracteurs, et parties et accessoires pour ces tracteurs, autres que pare-chocs et leurs parties, ceintures de sécurité et amortisseurs de suspension; Éoliennes.

Code

9903.00.00

Niveau

8 chiffres

Chapitre

Dispositions de classification spéciale – commerciales

Taux NPF

En fr.