Les articles suivants devant servir à une réunion ou à un congrès par une organisation étrangère (à l'exclusion d'une filiale canadienne d'une telle organisation), qui est une société constituée avec un siège social situé à l'extérieur du Canada, ou d'une association non constituée dont aucun des membres ne sont résidents du Canada : Bannières, drapeaux, papiers, écrans, accessoires de stands, fonds de scène et autres décorations; Insignes d'identité; Bulletins d'information, brochures, programmes et notes ayant trait à une réunion ou à un congrès ou aux produits exposés à une réunion ou à un congrès; Insignes de revers, porte-billets, porte-clés, stylos, crayons, garnitures de corsage, t-shirts, foulards, gobelets, bijoux, insignes et autres souvenirs et articles officiels de congrès ou de réunion; Plaques d'imprimerie, rouleaux et cylindres, matrices, moules, pellicules exposées, positives ou négatives, et autres articles devant servir à la production des imprimés publicitaires relatifs à une réunion ou à un congrès; Articles de papeterie, trombones, stylos, crayons et autres fournitures de bureau, à l'exclusion des machines et appareils de bureau;à la condition que : i) la réunion ou le congrès ne soit pas ouvert au public canadien; ii) l'organisation étrangère tienne des registres requis pour l'administration de ce numéro tarifaire; et iii) les marchandises soient importées pour être distribuées gratuitement ou pour être vendues mais qui n'ont pas été distribuées gratuitement ou vendues soient exportées immédiatement après la réunion ou le congrès.
- Code
- 9830.00.00
- Niveau
- 8 chiffres
- Unité
- -
- Taux NPF
- En fr.
Une cellule vide signifie que ce traitement ne s'applique pas à cette marchandise — pas qu'elle entre en franchise sous ce régime. Le bénéfice d'un traitement préférentiel dépend de l'origine et de la preuve fournie.
Taux de base
- NPF
- En fr.
- Tarif général
- 35 %
Tarif de la nation la plus favorisée : le taux par défaut pour les marchandises originaires d'un pays qui y a droit.
Tarif général : le taux résiduel, appliqué aux marchandises originaires d'un pays qui ne bénéficie d'aucun autre traitement tarifaire.
Accords commerciaux
- TAU
- —
- TNZ
- —
- TÉU
- En fr.
- TMX
- En fr.
- TACI
- En fr.
- TC
- En fr.
- TCR
- En fr.
- TI
- En fr.
- TN
- En fr.
- TSL
- En fr.
- TP
- En fr.
- TCOL
- En fr.
- TJ
- En fr.
- TPA
- En fr.
- THN
- En fr.
- TKR
- En fr.
- TCUE
- En fr.
- TUA
- En fr.
- TPTGP
- En fr.
- TUK
- En fr.
Tarif de l'Australie.
Tarif de la Nouvelle-Zélande.
Tarif des États-Unis, au titre de l'ACEUM. Le tarif de l'Union européenne est le TCUE, pas celui-ci.
Tarif du Mexique, au titre de l'ACEUM.
Tarif de l'Accord de libre-échange Canada-Israël.
Tarif du Chili.
Tarif du Costa Rica.
Tarif de l'Islande, au titre de l'accord avec l'AELÉ.
Tarif de la Norvège, au titre de l'accord avec l'AELÉ.
Tarif de la Suisse-Liechtenstein, au titre de l'accord avec l'AELÉ.
Tarif du Pérou.
Tarif de la Colombie.
Tarif de la Jordanie.
Tarif du Panama.
Tarif du Honduras.
Tarif de la Corée.
Tarif Canada-Union européenne, au titre de l'AECG.
Tarif de l'Ukraine.
Tarif du Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Distinct du TPAC, qui vise les pays antillais du Commonwealth.
Tarif du Royaume-Uni.
Régimes de préférence
- TPAC
- En fr.
- TPDM
- En fr.
- TPG
- En fr.
Tarif des pays antillais du Commonwealth : régime de préférence unilatéral, à ne pas confondre avec le TPTGP.
Tarif des pays les moins développés : régime de préférence unilatéral, plus favorable que le tarif de préférence général.
Tarif de préférence général : régime de préférence unilatéral accordé aux pays en développement admissibles.
| Numéro | Désignation | NPF |
|---|---|---|
| 9830.00.00.00 | Les articles suivants devant servir à une réunion ou à un congrès par une organisation étrangère (à l'exclusion d'une filiale canadienne d'une telle organisation), qui est une société constituée avec un siège social situé à l'extérieur du Canada, ou d'une association non constituée dont aucun des membres ne sont résidents du Canada : Bannières, drapeaux, papiers, écrans, accessoires de stands, fonds de scène et autres décorations; Insignes d'identité; Bulletins d'information, brochures, programmes et notes ayant trait à une réunion ou à un congrès ou aux produits exposés à une réunion ou à un congrès; Insignes de revers, porte-billets, porte-clés, stylos, crayons, garnitures de corsage, t-shirts, foulards, gobelets, bijoux, insignes et autres souvenirs et articles officiels de congrès ou de réunion; Plaques d'imprimerie, rouleaux et cylindres, matrices, moules, pellicules exposées, positives ou négatives, et autres articles devant servir à la production des imprimés publicitaires relatifs à une réunion ou à un congrès; Articles de papeterie, trombones, stylos, crayons et autres fournitures de bureau, à l'exclusion des machines et appareils de bureau;à la condition que : i) la réunion ou le congrès ne soit pas ouvert au public canadien; ii) l'organisation étrangère tienne des registres requis pour l'administration de ce numéro tarifaire; et iii) les marchandises soient importées pour être distribuées gratuitement ou pour être vendues mais qui n'ont pas été distribuées gratuitement ou vendues soient exportées immédiatement après la réunion ou le congrès. | En fr. |
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