Tarif des douanes du Canada

Code SH 930591001Armes, munitions et leurs parties et accessoires

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Parties et accessoires des articles des nos 93.01 à 93.04. › Autres : › Des armes de guerre du no 93.01

De mitrailleuses, de mitraillettes, de fusils ou de carabines :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
9305.91.00.1
Niveau
9 chiffres
Section
Section 19
Unité
-
Contient 9 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
9305.91.00.11Mécanismes de mise à feu3,5 %
9305.91.00.12Carcasses3,5 %
9305.91.00.13Canons3,5 %
9305.91.00.14Pistons, tenons de verrouillage et amortisseurs à gaz3,5 %
9305.91.00.15Chargeurs et leurs parties3,5 %
9305.91.00.16Silencieux (dispositifs amortisseurs du bruit de la détonation) et leurs parties3,5 %
9305.91.00.17Dispositifs anti-lueur et leurs parties3,5 %
9305.91.00.18Culasses, verrous (platines) et boîtes de culasse3,5 %
9305.91.00.19Autres3,5 %
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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