Code SH 930200002Armes, munitions et leurs parties et accessoires

Revolvers et pistolets, autres que ceux des nos 93.03 ou 93.04.

Pistolets, à canon simple :

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code

9302.00.00.2

Niveau

9 chiffres

Chapitre

Armes, munitions et leurs parties et accessoires

Section

Section 19

Unité

NMB