Tarif des douanes du Canada

Code SH 930190104Armes, munitions et leurs parties et accessoires

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches. › Autres › Fusils

Mitraillettes :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
9301.90.10.4
Niveau
9 chiffres
Chapitre
Armes, munitions et leurs parties et accessoires
Section
Section 19
Unité
NMB
Contient 2 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
9301.90.10.41Entièrement automatiquesEn fr.
9301.90.10.49AutresEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

Chargement...