Tarif des douanes du Canada

Code SH 930190102Armes, munitions et leurs parties et accessoires

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches. › Autres › Fusils

Autres fusils et carabines :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
9301.90.10.2
Niveau
9 chiffres
Chapitre
Armes, munitions et leurs parties et accessoires
Section
Section 19
Unité
NMB
Contient 4 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
9301.90.10.21À culasseEn fr.
9301.90.10.22Semi-automatiquesEn fr.
9301.90.10.23Entièrement automatiquesEn fr.
9301.90.10.29AutresEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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