Tarif des douanes du Canada

Code SH 901890908Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels. › Autres instruments et appareils › Autres

Parties et accessoires :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
9018.90.90.8
Niveau
9 chiffres
Section
Section 18
Unité
-
Contient 4 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
9018.90.90.83Des instruments et appareils électrochirurgicauxEn fr.
9018.90.90.84Des instruments et appareils de dialyseEn fr.
9018.90.90.85Des autres instruments et appareils électromédicauxEn fr.
9018.90.90.89AutresEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

Chargement...