Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs. › Autres serrures; verrous › Autres
Autres :
Ligne de regroupement
Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.
- Code
- 8301.40.90.9
- Niveau
- 9 chiffres
- Section
- Section 15
- Unité
- -
| Numéro | Désignation | NPF |
|---|---|---|
| 8301.40.90.92 | En fonte, fer ou acier | 6,5 % |
| 8301.40.90.99 | Autres | 6,5 % |
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