Tarif des douanes du Canada

Code SH 761699902Aluminium et ouvrages en aluminium

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Autres ouvrages en aluminium. › Autres : › Autres

Pièces moulées :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
7616.99.90.2
Niveau
9 chiffres
Chapitre
Aluminium et ouvrages en aluminium
Section
Section 15
Unité
KGM
Contient 2 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
7616.99.90.21Matrices6,5 %
7616.99.90.29Autres6,5 %
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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