Tarif des douanes du Canada

Code SH 760612001Aluminium et ouvrages en aluminium

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm. › De forme carrée ou rectangulaire : › En alliages d'aluminium

Non revêtues :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
7606.12.00.1
Niveau
9 chiffres
Section
Section 15
Unité
KGM
Contient 2 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
7606.12.00.11D'une épaisseur excédant 0,2 mm mais de moins de 7 mmEn fr.
7606.12.00.12D'une épaisseur de 7 mm ou plusEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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