Tarif des douanes du Canada

Code SH 741220001Cuivre et ouvrages en cuivre

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en cuivre. › En alliages de cuivre

Type à pression :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
7412.20.00.1
Niveau
9 chiffres
Section
Section 15
Unité
KGM
Contient 3 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
7412.20.00.11ForgésEn fr.
7412.20.00.12CoulésEn fr.
7412.20.00.19AutresEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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