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Ligne de regroupement
Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.
- Code
- 7404.00.99.9
- Niveau
- 9 chiffres
- Chapitre
- Cuivre et ouvrages en cuivre
- Section
- Section 15
- Unité
- KGM
| Numéro | Désignation | NPF |
|---|---|---|
| 7404.00.99.91 | Non alliés | En fr. |
| 7404.00.99.99 | Autres | En fr. |
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