Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier. › Autres : › En fer ou en acier, émaillés
Autres :
Ligne de regroupement
Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.
- Code
- 7323.94.00.9
- Niveau
- 9 chiffres
- Chapitre
- Ouvrages en fonte, fer ou acier
- Section
- Section 15
- Unité
- NMB
| Numéro | Désignation | NPF |
|---|---|---|
| 7323.94.00.91 | Sujet au droit de douane basé sur le droit d'accise | 6,5 % |
| 7323.94.00.99 | Autres | 6,5 % |
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