Tarif des douanes du Canada

Code SH 730661003Ouvrages en fonte, fer ou acier

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. › Autres, soudés, de section non circulaire : › De section carrée ou rectangulaire

D'une périphérie extérieure n'excédant pas 812,8 mm

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
7306.61.00.3
Niveau
9 chiffres
Section
Section 15
Unité
KGM
Contient 2 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
7306.61.00.31GalvanisésEn fr.
7306.61.00.39AutresEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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