Tarif des douanes du Canada

Code SH 730629002Ouvrages en fonte, fer ou acier

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. › Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz : › Autres

Tubes et tuyaux de cuvelage, d'un diamètre extérieur excédant 177,8 mm mais n'excédant pas 298,5 mm :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
7306.29.00.2
Niveau
9 chiffres
Section
Section 15
Unité
KGM
Contient 7 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
7306.29.00.22Éxtrémité lisse, d'un degré d'A.P.I. H-40, J-55, K-55 ou spécifications de propriétés équivalentesEn fr.
7306.29.00.23Filetées et manchonnées aux spécifications A.P.I., d'un degré d'A.P.I. H-40, J-55, K-55 ou spécifications de propriétés équivalentesEn fr.
7306.29.00.24Filetées et manchonnées premium ou semi-premium, d'un degré d'A.P.I. H-40, J-55, K-55 ou spécifications de propriétés équivalentesEn fr.
7306.29.00.25Éxtrémité lisse, d'un degré d'A.P.I. N80, L80, P110 ou spécifications de propriétés équivalentesEn fr.
7306.29.00.26Filetées et manchonnées aux spécifications A.P.I., d'un degré d'A.P.I. N80, L80, P110 ou spécifications de propriétés équivalentesEn fr.
7306.29.00.27Filetées et manchonnées premium ou semi-premium, d'un degré d'A.P.I. N80, L80, P110 ou spécifications de propriétés équivalentesEn fr.
7306.29.00.29AutresEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

Chargement...