Tarif des douanes du Canada

Code SH 730439003Ouvrages en fonte, fer ou acier

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. › Autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés : › Autres

Tubes et tuyaux standard, d'un diamètre extérieur excédant 219,1 mm mais n'excédant pas 355,6 mm :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
7304.39.00.3
Niveau
9 chiffres
Section
Section 15
Unité
KGM
Contient 3 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
7304.39.00.31D'un degré ASTM A106 ou équivalentEn fr.
7304.39.00.32D'un degré ASTM A333 ou équivalentEn fr.
7304.39.00.39AutresEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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